Version officielle des conditions générales d’utilisation applicables à tous les utilisateurs du site.
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’usage du site par
les utilisateurs. Toute consultation, utilisation ou inscription implique l’acceptation
intégrale et sans réserve des dispositions détaillées ci-dessous. Elles s’appliquent à
l’ensemble des services proposés, sans exception.
23 septembre 2026
Accès au site et acceptation
Le site est accessible à toute personne souhaitant consulter les informations proposées. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation suisse, aux bonnes pratiques et aux présentes conditions générales. L’accès peut être suspendu en cas de non-respect des règles établies.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Le contenu, les textes, images, marques et éléments graphiques présents sur le site sont
protégés par la législation suisse sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction,
diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est
strictement interdite.
Données personnelles et confidentialité
Le site collecte et traite certaines données personnelles conformément à la politique de
confidentialité publiée. L’utilisateur dispose de droits relatifs à ses données, dont
l’exercice est précisé dans ladite politique.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute interaction avec
le site et à ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à
l’ordre public. Toute activité contraire pourra donner lieu à une suspension ou à une
suppression de l’accès.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de
l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris les
interruptions, erreurs techniques, pertes de données ou atteintes à la sécurité
informatique. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des
informations accessibles sur le site.
Modification des conditions générales
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions
générales. Toute modification sera annoncée sur le site. Il est conseillé de consulter
régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à
l’application ou à l’interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux
suisses.